Chers collègues,

Nous désirons vous faire part des derniers développements en ce qui concerne les efforts déployés par le Programme canadien de prêts aux étudiants pour aider les bénéficiaires de Fort McMurray. Nous facilitons le processus d’accès au Programme d’aide au remboursement (PAR) pour les bénéficiaires de Fort McMurray et les environs en leur permettant d’attester verbalement de leur incapacité à rembourser leurs prêts en raison de l’incendie. Ces bénéficiaires n’auront donc pas à soumettre une demande papier ou en ligne, ni les documents habituellement requis, tels qu’une preuve de revenu du mois précédent, afin de bénéficier du PAR. Cela signifie que si un bénéficiaire qui a été en mesure de faire son paiement en avril, mais qui informe un agent du CSNPE qu’il ne sera pas en mesure de le faire en mai et dans un avenir rapproché, l’agent aura comme directive d’accepter cette attestation verbale et procéder à l’évaluation pour le PAR afin qu’il ou elle puisse potentiellement bénéficier d’un paiement abordable pour une période de six mois.

Cette procédure a été mise le 12 mai 2016. Pour votre information, j’ai joint à ce message un document avec des questions et réponses sur le sujet. N’hésitez pas à partager ce courriel et le document à ceux qui sont concernés dans votre organisation.

Bien à vous,

PCPE

Fort McMurray
QUESTIONS ET RÉPONSES

Q1.   Quel est l’impact des feux de forêt à Fort McMurray (Alberta) et dans les environs sur les emprunteurs qui bénéficient de prêts canadiens aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis?

R1.   Les emprunteurs qui bénéficient de prêts canadiens aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis qui étudient présentement à Fort McMurray ou dans les environs pourraient être empêchés de poursuivre leurs études en raison de l’évacuation ou des dommages aux immeubles et à l’infrastructure de la collectivité. Les emprunteurs en cours de remboursement qui habitent et/ou travaillent dans la région pourraient avoir de la difficulté à effectuer leurs paiements pendant la période d’évacuation et si leur résidence ou leur lieu de travail a subi des dommages. Les résidents permanents de Fort McMurray qui poursuivent leurs études ailleurs pourraient devoir suspendre leurs études pour composer avec la situation chez eux.

Q2.   Combien d’emprunteurs qui bénéficient de prêts canadiens aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis sont touchés par les feux de forêt à Fort McMurray?

R2.   On dénombre environ 2 500 emprunteurs ayant une adresse permanente à Fort McMurray ou dans la région; un peu moins de 2 000 d’entre eux sont en train de rembourser un prêt canadien aux étudiants.

Q3.   Que fait le gouvernement du Canada pour venir en aide aux emprunteurs bénéficiant de prêts canadiens aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis qui sont touchés par les feux de forêt à Fort McMurray?

R3.   Le gouvernement du Canada fait en sorte qu’il soit plus facile pour les emprunteurs bénéficiant de prêts canadiens aux étudiants qui ont une adresse permanente à Fort McMurray de gérer leur prêts. Les emprunteurs touchés qui sont en cours de remboursement peuvent avoir un accès rapide et facile au Programme d’aide au remboursement (PAR). Aucun emprunteur bénéficiant d’un prêt canadien aux apprentis n’est présentement en cours de remboursement puisqu’il s’agit d’un nouveau programme.

Q4.   Comment le gouvernement du Canada fait‑il en sorte qu’il soit plus facile pour les emprunteurs touchés qui bénéficient de prêts canadiens aux étudiants de gérer leur prêts?

R4.   Les emprunteurs touchés qui sont en période de remboursement et qui ont besoin d’aide à l’égard de leurs prêts canadiens aux étudiants peuvent communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), au 1‑888‑815‑4514. Ils seront inscrits sur une liste d’appel prioritaire et un agent principal les aidera à faire une demande dans le cadre du PAR (il peut être plus rapide de remplir une demande par téléphone qu’en ligne ou par la poste). Dans le cas des emprunteurs de Fort McMurray, la situation exceptionnelle qui prévaut sera prise en compte pour que leurs demandes puissent être approuvées plus rapidement.

Q5.   Qu’est‑ce que le Programme d’aide au remboursement?

R5.      Le PAR limite le montant du versement des prêts canadiens aux étudiants à ce que ces derniers sont raisonnablement capables de payer, compte tenu de la taille et du revenu de leur ménage. Dépendamment de leurs besoins évalués, les emprunteurs pourraient être dispensés de devoir effectuer des paiements. Pendant que les étudiants bénéficient du premier volet du PAR, lequel est offert par blocs de six mois, le gouvernement acquittera les intérêts exigibles pendant un maximum de dix périodes de six mois, soit un total de 60 mois. Dans le cadre du deuxième volet, le gouvernement commence à acquitter les paiements d’intérêt et de principal pour le compte de l’emprunteur. Pour de plus amples renseignements au sujet du PAR, veuillez consulter la page http://www.edsc.gc.ca/fr/prets_etudiants/plan_aide_remboursement.

Q6.      Comment les emprunteurs bénéficiant de prêts canadiens aux étudiants peuvent‑ils s’inscrire au Programme d’aide au remboursement?

R6.      Les emprunteurs touchés doivent communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants, au 1‑888‑815‑4514, pour soumettre une demande. Les emprunteurs qui résident à Fort McMurray seront placés sur des listes de clients prioritaires au CSNPE. Les agents principaux du centre d’appel tiendront compte de la situation exceptionnelle de ces clients lorsque ces derniers communiqueront avec le Centre. Les agents aideront ces emprunteurs à suivre le processus de demande, faciliteront le transfert de documents et établiront au besoin des adresses postales provisoires.

Q7.      Qui peut soumettre une demande dans le cadre du Programme d’aide au remboursement?

R7.      Les résidents de Fort McMurray profiteront d’un processus accéléré de demande aux fins du PAR. Du reste, tout emprunteur bénéficiant de prêts canadiens aux étudiants qui peine à rembourser ses prêts peut soumettre une demande dans le cadre du PAR en communiquant avec le CSNPE au 1‑888‑815‑4514.

Q8.      À qui les emprunteurs qui bénéficient de prêts aux étudiants de l’Alberta peuvent‑ils s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

R8.      Les emprunteurs bénéficiant de prêts aux étudiants de l’Alberta qui sont touchés par les feux de forêt doivent communiquer avec le Student Aid Alberta Service Centre (SAASC), au 1‑855‑606‑2096.