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Université York
Toronto, ON

Politique de confidentialité

Déclaration juridique et politique de confidentialité en ligne de l'ACRAFE

L'ACRAFE s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses membres, des spécialistes du domaine et de tous les utilisateurs de ses services. La présente politique de confidentialité a été élaborée pour démontrer l'engagement de l'ACRAFE à maintenir des normes élevées en matière de confidentialité, pour expliquer ses pratiques quant à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels et pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou à toute autre loi applicable.

1. Nature des renseignements personnels

Toute information à propos d'une « personne identifiable » qui permet de reconnaître, d'identifier ou de contacter une personne précise constitue un renseignement personnel. Les coordonnées d'affaires, comme celles apparaissant sur une carte professionnelle, et certains renseignements publics, comme les noms, les adresses et les numéros de téléphone publiés dans des annuaires téléphoniques, ne sont pas jugés être des renseignements personnels par la législation fédérale (LPRPDE). L'information à propos des entreprises n'est pas jugée être de nature personnelle.
Lorsqu'une personne fournit son adresse de domicile en guise de coordonnées d'affaires à l'ACRAFE, celle-ci juge alors que cette adresse n'est pas assujettie à la protection des renseignements personnels.

2. Cueillette des renseignements personnels

Si une personne demande de l'information, des produits ou des services à l'ACRAFE, celle-ci recueillera son nom et ses coordonnées, y compris adresses, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique et préférence linguistique.

L'ACRAFE ne recueille aucun renseignement personnel au sujet de cette personne, sauf si celle-ci opte pour lui fournir ce type d'information. L'ACRAFE n'emploie pas de techniques de cueillette de renseignements personnels à propos de qui que ce soit à son insu. L'ACRAFE recueille des renseignements personnels uniquement auprès des personnes qui les fournissent spécifiquement et consciemment, comme lors d'une demande d'adhésion, d'une inscription à un programme ou de la saisie d'un formulaire d'inscription. Il se peut aussi qu'une personne fournisse à l'ACRAFE de l'information sur la carte de crédit utilisée pour effectuer un achat. L'ACRAFE recueille alors cette information dans l'unique but de créer le compte, de traiter la commande et de fournir les services achetés. L'ACRAFE ne conserve pas l'information sur les cartes de crédit pour un usage futur.

L'ACRAFE recueille et conserve de l'information au sujet de l'historique des transactions lorsqu'une personne utilise les différents programmes et services offerts par l'ACRAFE.

L'ACRAFE permet aussi aux personnes d'indiquer leurs préférences en matière de prestation de services. Si une personne opte pour donner ce type d'information, l'ACRAFE recueillera et conservera sa préférence linguistique afin de communiquer avec elle dans sa langue préférée, ainsi que ses besoins spéciaux exprimés dans le cadre d'une activité (par exemple, préférence de repas).

3. Site Web de l'ACRAFE

Le visiteur du site Web de l'ACRAFE n'est pas tenu de divulguer des renseignements permettant de l'identifier. De plus, aucune information de ce type n'est recueillie passivement par des moyens informatiques. Les renseignements personnels sont recueillis uniquement lorsqu'un visiteur soumet de son plein gré une telle information, comme en répondant à un sondage en ligne ou en remplissant un formulaire en ligne de demande d'adhésion ou d'inscription à une activité. Les renseignements personnels recueillis de cette manière sont alors protégés par la Politique de confidentialité du présent document.

Si, au cours d'une visite virtuelle, une personne ne fait que naviguer dans les pages Web, lire le contenu et télécharger de l'information, l'ACRAFE ne recueillera et ne conservera aucun renseignement personnel à son sujet. Le serveur Web de l'ACRAFE recueille des données statistiques sur les visites. Ces données sont uniquement utilisées de manière agrégée. Le système de suivi n'enregistre pas les renseignements personnels des visiteurs du site Web de l'ACRAFE et n'associe pas cette information à des données personnelles recueillies.

4. Consentement des personnes

L'information fournie à l'ACRAFE par une personne, comme son nom, son adresse, son courriel, etc., permet à l'ACRAFE de l'informer de différents événements, activités, enjeux, ou offres spéciales pouvant l'intéresser. En adhérant comme membre, en demandant de l'information ou en s'inscrivant à des activités ou à des cours offerts par l'ACRAFE, la personne autorise ainsi l'ACRAFE à communiquer avec elle par le biais des renseignements fournis. Tout membre de l'ACRAFE peut demander à ne pas être contacté par l'ACRAFE en faisant parvenir un avis écrit à cet effet à son secrétaire.

5. Utilisation des renseignements et confidentialité des courriels

L'ACRAFE communique par courriel avec ses membres. Une personne peut recevoir des courriels personnalisés provenant de l'ACRAFE pour les motifs suivants : confirmations d'inscription, reçus, factures, rappels d'activités auxquelles la personne est inscrite, rappels de renouvellement d'adhésion ou avis concernant les activités Web liées à son compte.

Tout membre peut demander de recevoir des courriels à intervalle régulier résumant les mises à jour apportées au site Web. Tout membre peut établir lui-même, depuis les paramètres de son profil, s'il souhaite ou non s'abonner à ces résumés.

En tant qu'organisation à but non lucratif enregistrée, l'ACRAFE peut utiliser des listes de diffusion électronique pour promouvoir ses programmes et ses projets. Ces courriels peuvent prendre la forme d'annonces, de bulletins ou d'autres documents ciblant un auditoire général. L'emploi de ces listes de diffusion électronique étant conforme à la Loi canadienne antipourriel (LCAP), un membre de l'ACRAFE recevra ces courriels s'il est un nouveau membre qui ne s'est pas encore désabonné de ce service de diffusion d'avis, ou s'il est un membre plus ancien qui a décidé d'y rester abonné. Dans les deux cas, le membre peut se désabonner de ce service de diffusion d'avis en cliquant sur le lien à cet effet dans les courriels reçus.

6. Divulgation des renseignements personnels

L'ACRAFE peut partager des données agrégées (et non personnelles) à propos de ses membres et de ses clients avec des commanditaires, des commanditaires éventuels et d'autres tierces parties pour les aider à mieux connaître les membres de l'ACRAFE et leurs champs d'intérêt.

De telles données agrégées sont employées par l'ACRAFE pour obtenir un profil démographique de ses membres et ainsi améliorer son organisation, ses programmes et ses services.

7. Sécurité des renseignements

L'ACRAFE s'engage à maintenir à un niveau adéquat la sécurité physique, technique et administrative de ses bureaux et de ses supports de données afin d'empêcher la consultation, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisées des renseignements personnels. Les mesures de sécurité comprennent la sécurisation des documents physiques, ainsi que l'utilisation de technologies d'accès sécurisé aux documents électroniques et le cryptage des données. Le conseil d'administration de l'ACRAFE est autorisé à accéder aux renseignements personnels seulement en vue de répondre aux besoins associés aux motifs justifiant cet accès. Des mesures de sécurité sont mises en place pour s'assurer que les renseignements ne sont pas divulgués ou partagés au-delà de ce qui est requis pour répondre aux besoins pour lesquels ils ont été recueillis. L'ACRAFE prend aussi les mesures appropriées pour conserver l'intégrité de cette information et pour empêcher sa perte ou sa destruction.

Pour assurer la confidentialité et l'intégrité des renseignements relatifs aux cartes de crédit, les paiements en ligne à l'ACRAFE adhèrent aux directives du Conseil des normes de sécurité PCI. Les transactions de paiement sont gérées par Beanstream, un fournisseur de services de paiement en ligne sécurisé. L'ACRAFE ne voit ni n'enregistre aucune donnée relative aux cartes de crédit ou autres moyens de paiement électronique employés. La seule information recueillie par l'ACRAFE lors d'une transaction de paiement concerne le succès ou l'échec de la transaction.

8. Joindre l'ACRAFE

Pour obtenir des renseignements additionnels sur la présente Politique de confidentialité ou sur les pratiques de l'ACRAFE en matière de gestion de l'information, il suffit d'écrire à .